La sauvetat

Afin de faciliter vos démarches, Madame le Maire et les adjoints se tiennent à votre disposition et vous apportent des conseils techniques et réglementaires pour vous permettre de réaliser au mieux vos projets. Un dossier préparé en concertation aura plus de chances d’être accepté par les services instructeurs (Le Grand Clermont, l'Architecte des Bâtiments de France).

Vous pouvez consulter le cadastre à la Mairie aux heures d'ouverture du secrétariat.

Le plan peut également être consulté sur le site internet du cadastre  https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Demande de Déclaration Préalable https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13703.do 
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13404.do 
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13702.do

Demande de permis de construire https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13406.do
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13409.do

Demande de Permis d’Aménager https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_88065.do

Demande de Certificat d’Urbanisme https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13410.do

Demande d’autorisation de voirie et d’alignement https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14023.do

- Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) http://www.legrandclermont.com/le-scot-le-vrai

- Plan local d'urbanisme : http://la-sauvetat.fr/page-urbanisme-les-documents-d-urbanisme

- Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine : http://la-sauvetat.fr/page-urbanisme-les-documents-d-urbanisme

-Autres prescriptions hors document d’urbanisme :

Zone d’archéologie préventive

Arrêté préfectoral de classement sonore des infrastructures de transports terrestres(format pdf - 761.4 ko) - cartographie

Zonage d’assainissement (carte dynamique)

- La charte architecturale et paysagère http://www.cc-gergovie-val-allier.fr/charte-architecturale-et-paysagere

- Le nuancier communal