Vie quotidienne
Les démarches administratives
L'Etat Civil
Pour tout renseignement, s'adresser au secrétariat de Mairie.
Les mariages
Une fois la date et l'heure fixées, il convient de le signaler le plus tôt possible au secrétariat de Mairie. Un livret explicatif vous sera remis. Toutes les pièces à fournir devront l'être un mois avant la date de mariage. Par conséquent, il convient de venir chercher ce livret environ 3 mois avant la date du mariage.
Les reconnaissances
Toute personne non mariée et dans l'attente d'un enfant doit reconnaître son enfant en Mairie. Elle doit se munir de sa carte d'identité et d'un justificatif de domicile. Si la déclaration est conjointe, les deux déclarants doivent venir ensemble reconnaître leur(s) enfant (s) accompagnés des mêmes pièces. Il convient d'effectuer cette déclaration entre le cinquième et le septième mois de grossesse.
Les naissances
Tout enfant né dans une commune doit être déclaré auprès de la mairie de cette même commune et non auprès de la Mairie de son lieu de domicile.
Les décès
Tout décès dans la commune doit être déclaré dans les deux jours auprès de la Mairie. Se munir du livret de famille et du certificat médical du médecin.
Les cartes d'identité et les passeports
carte d'identité : validité 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs
passeport : validité 10 ans
S'adresser à la Mairie des Martres-de-Veyre (mairie la plus proche) qui vous accueillera SUR RENDEZ-VOUS, La Sauvetat n'est plus habilitée à les délivrer.
Il est OBLIGATOIRE de prendre rendez-vous pour toute demande ET retrait de carte d'identité et/ou de passeport (possibilité de prise de rendez-vous via ce lien http://www.mairie-lesmartresdeveyre.fr/fr/information/82587/passeports-cartes-identite
Vous trouverez ci-dessous la liste des mairies habilitées pour l'établissement des cartes d’identité et des passeports.
Vous trouverez également ci-dessous les pièces à fournir pour les demandes de cartes d'identité, pour les demandes de passeports et pour les 2 demandes simultanées. Vous trouverez également une fiche d'informations concernant les conditions de renouvellement.
Recensement citoyen obligatoire
Il est obligatoire et concerne chaque jeune venant d'avoir 16 ans. Le jeune doit se faire recenser dans le mois qui suit ses 16 ans. L’attestation de recensement est obligatoire pour l’inscription à tout examen (BAC,CAP, permis de conduire ...) ou concours ( fonction publique, grandes écoles ...), ou pour vous engager dans l'armée.
Inscriptions :
- En mairie, muni d’une pièce d’identité et du livret de famille
- nouveau
majdc.fr permet au Ministère des Armées d'établir le contact avec les jeunes pour la gestion de leur inscription à la journée de défense et de citoyenneté. La journée de défense et de citoyenneté est obligatoire pour les 16-25 ans. 800000 jeunes sont concernés. Les jeunes peuvent désormais créer leur compte sur leur espace dédié et sécurisé, choisir la date et le lieu de leur JDC (journée de défense et de citoyenneté), télécharger des documents et recevoir des informations sur les armées ou le service civique.
Grâce à majcd.fr vous pouvez :
- découvrir ce qu'est la JDC
- poser toutes vos questions
- télécharger votre convocation
- changer la date de votre JDC
- demander une exemption
- être guidé jusqu'au site de convocation
- télécharger votre attestation à l'issue de la JDC.
Vous pouvez télécharger ci-dessous la le mini-guide d'information
Les élections
Le vote a lieu à l'Espace Culturel.
Inscription sur la liste électorale
Pour pouvoir voter, il faut remplir trois conditions :
- être âgé de 18 ans,
- être français,
- résider ou payer des contributions dans la Commune.
Il faut également faire la démarche de s'inscrire en Mairie ou sur https://www.service-public.fr/ munie de sa carte d'identité et d'un justificatif de domicile.
Les ressortissants de l'Union Européenne peuvent voter pour les élections municipales et les élections au Parlement Européen. Les mêmes modalités d'inscription sont à respecter.
La légalisation de signature
Pour légaliser une signature, s'adresser à la mairie du lieu de domicile. La signature doit être faite devant un employé municipal. Se munir de sa carte d'identité.
Les autorisations de sortie du territoire
La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale ont rétabli l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs.
L'enfant mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les documents suivants :
- pièce d'identité valide
- formulaire d'autorisation de sortie du territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale,
- photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire de l'autorisation de sortie du territoire : carte d'identité ou passeport.
Les usagers concernés devront produire eux-mêmes les documents utiles. Aucune démarche en Mairie ou en Préfecture n'est nécessaire.
Vous pouvez télécharger le formulaire d'autorisation de sortie de territoire sur le lien ci-dessous.
https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=sortie+de+territoire
Les feux de plein air
DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (EX CARTE GRISE)
Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.
Il convient dorénavant de faire les demandes :
- En ligne, sur le site officiel de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
- Auprès d'un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) : Garagistes dans la région du Puy-de-Dôme
Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.