Vie quotidienne

Les démarches administratives

L'Etat Civil

Pour tout renseignement, s'adresser au secrétariat de Mairie.

Les mariages

Une fois la date et l'heure fixées, il convient de le signaler le plus tôt possible au secrétariat de Mairie. Un livret explicatif vous sera remis. Toutes les pièces à fournir devront l'être un mois avant la date de mariage. Par conséquent, il convient de venir chercher ce livret environ 3 mois avant la date du mariage.

Les reconnaissances

Toute personne non mariée et dans l'attente d'un enfant doit reconnaître son enfant en Mairie. Elle doit se munir de sa carte d'identité et d'un justificatif de domicile. Si la déclaration est conjointe, les deux déclarants doivent venir ensemble reconnaître leur(s) enfant (s) accompagnés des mêmes pièces. Il convient d'effectuer cette déclaration entre le cinquième et le septième mois de grossesse.

Les naissances

Tout enfant né dans une commune doit être déclaré auprès de la mairie de cette même commune et non auprès de la Mairie de son lieu de domicile.

Les décès

Tout décès dans la commune doit être déclaré dans les deux jours auprès de la Mairie. Se munir du livret de famille et du certificat médical du médecin.

Les cartes d'identité et les passeports

carte d'identité : validité 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs
passeport : validité 10 ans
S'adresser à la Mairie des Martres-de-Veyre (mairie la plus proche) qui vous accueillera SUR RENDEZ-VOUS, La Sauvetat n'est plus habilitée à les délivrer.
Il est OBLIGATOIRE de prendre rendez-vous pour toute demande ET retrait de carte d'identité et/ou de passeport (possibilité de prise de rendez-vous via ce lien http://www.mairie-lesmartresdeveyre.fr/fr/information/82587/passeports-cartes-identite

Vous trouverez ci-dessous la liste des mairies habilitées pour l'établissement des cartes d’identité et des passeports.
Vous trouverez également ci-dessous les pièces à fournir pour les demandes de cartes d'identité, pour les demandes de passeports et pour les 2 demandes simultanées. Vous trouverez également une fiche d'informations concernant les conditions de renouvellement.

liste des mairies habilitées / CNI PASSEPORT
liste des pièces à fournir pour les cartes d'identité
liste des pièces à fournir pour les passeports
liste des pièces à fournir pour les doubles demandes
conditions de renouvellement des cartes d'identités

Recensement citoyen obligatoire

Il est obligatoire et concerne chaque jeune venant d'avoir 16 ans. L’attestation de recensement est obligatoire pour l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (ex : permis de conduire, baccalauréat).
Inscriptions :
- En mairie, muni d’une pièce d’identité et du livret de famille

Les élections

Le vote a lieu à l'Espace Culturel.

Inscription sur la liste électorale

Pour pouvoir voter, il faut remplir trois conditions :
- être âgé de 18 ans,
- être français,
- résider ou payer des contributions dans la Commune.

Il faut également faire la démarche de s'inscrire en Mairie. Pour être inscrit sur la liste électorale de l'année N, il faut impérativement s'inscrire en Mairie avant le 31 décembre de l'année N-1, munie de sa carte d'identité et d'un justificatif de domicile.

Les ressortissants de l'Union Européenne peuvent voter pour les élections municipales et les élections au Parlement Européen. Les mêmes modalités d'inscription sont à respecter.

PRÉFECTURE AVIS AUX ÉLECTEURS RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES

La légalisation de signature

Pour légaliser une signature, s'adresser à la mairie du lieu de domicile. La signature doit être faite devant un employé municipal. Se munir de sa carte d'identité.

Les autorisations de sortie du territoire

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale ont rétabli l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs.
L'enfant mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les documents suivants :
- pièce d'identité valide
- formulaire d'autorisation de sortie du territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale,
- photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire de l'autorisation de sortie du territoire : carte d'identité ou passeport.
Les usagers concernés devront produire eux-mêmes les documents utiles. Aucune démarche en Mairie ou en Préfecture n'est nécessaire.
Vous pouvez télécharger le formulaire d'autorisation de sortie de territoire sur le lien ci-dessous.
https://www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=sortie+de+territoire     

Les feux de plein air

plaquette d'information sur le brûlage de végétaux
arrêté du 2 juillet 2012 réglementant les feux de plein air