Urbanisme

Construire ou faire des travaux

Prendre conseil et s’informer

- s’informer auprès de la Mairie

- s’informer sur le Plan Local d’Urbanisme

- consulter les nuanciers en mairie pour le choix des couleurs

- voir la charte architecturale et paysagère de La Sauvetat

- s'informer sur les risques majeurs (voir l'onglet Urbanisme du site)

- Conseil ADIL63  voir le site http://www.adil63.org/

Les autorisations administratives

Il existe trois types de permis : le permis de construire, le permis d’aménager et le permis de démolir. Les formulaires de demande sont téléchargeables ci-dessous.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Certains travaux ne nécessitent pas un permis mais une simple déclaration préalable. Pour une information générale sur ces formalités et vos obligations, consultez la mairie.

Lorsque vous commencez les travaux autorisés par un permis de construire (et seulement pour un permis de construire) vous devez déposer en Mairie 2 exemplaires de Déclaration d'Ouverture de chantier. Vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous.

Déclaration d'Ouverture de chantier

La taxe d’aménagement

Les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installation, nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable) donnent lieu au paiement de la taxe d’aménagement. La Commune de La Sauvetat a fixé le taux de la taxe à 5%.

Les aides de Mond’Arverne Communauté

La Communauté de Communes propose dans le cadre de son PLH (Programme Local de l’Habitat) et de l’Agenda 21, certaines aides financières.

contact@mond-arverne.fr

L’utilisation de la voirie

Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de voirie auprès de la Commune. Le document est téléchargeable ci-dessous. Le remettre en Mairie une fois rempli et signé et attendre l'accord du Maire pour effectuer les travaux.

demande d’autorisation de voirie

La réglementation sur les piscines

L’installation d’une piscine est soumise à certaines règles, qui concernent les demandes administratives préalables, le respect des normes de sécurité, ainsi que le raccordement aux réseaux d’eau et d’assainissement.

Voir le détail de cette réglementation https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404

L’achèvement des travaux : la DAACT

La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) permet au propriétaire de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée. Elle doit être obligatoirement demandée une fois que les travaux sont terminés.
Vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessous et le remettre en 2 exemplaires en Mairie.

Aides et préconisations communautaires

Le PLH (Programme Local de l’Habitat)

 

La charte architecturale et paysagère

 

Les aides financières proposées par Mond’Arverne Communauté

 

Le projet de logements locatifs

Le Plan de circulation

Infos pratiques / lexique