Urbanisme

L'actualité de l'urbanisme

La Sauvetat homologuée Petite Cité de Caractère

La Commune de La Sauvetat a souhaité s’engager dans cette démarche car elle offre des avantages en termes de sauvegarde, restauration et entretien du patrimoine. En outre, cette marque permettra à la Commune de prétendre à des financements conséquents de la Région et de l’Europe. Le 29 mai dernier, la commission d’homologation du Puy-de-Dôme, composée de structures référentes notamment en matière d’architecture, de patrimoine et de tourisme, a visité la commune et a rendu un avis favorable. Cet avis a été validé le 8 juin 2018 par l’Assemblée générale de l’Association « Petites Cités de Caractère France » réunie dans le Cantal.

Cette reconnaissance est le résultat des efforts entrepris depuis des années par la Commune, les Associations et les habitants qui ont su valoriser, animer et faire connaître notre beau village.

Les Petites Cités de Caractère, c’est quoi ?
Le concept de Petites Cités de Caractère est né au milieu des années 70 pour valoriser les communes atypiques, à la fois rurales par leur implantation, leur population limitée et urbaines par leur histoire et leur patrimoine. La Sauvetat devient donc la 5° commune labellisée du Puy-de-Dôme avec Chateldon, Artonne, Le Broc et Besse.

Quel est l’objectif ?
Le projet de Petites Cités de Caractère est de fédérer dans ces communes les différents acteurs autour d’un objectif : la sauvegarde du patrimoine comme levier de développement des territoires. L’action du réseau Petites Cités de Caractère est d’accompagner les élus qui souhaitent concilier le développement de leur commune dans le respect du patrimoine. Par le patrimoine, on réinjecte de la vie dans les territoires ruraux de manière intelligente.

La marque « Petites Cités de Caractère » est une marque touristique de qualité et attractive qui permettra de développer l’activité économique de notre territoire.

Comment ça fonctionne ?
Dans le respect de la charte de qualité nationale à laquelle elle se réfère, la commission d’homologation qui sélectionne et contrôle les Petites Cités de Caractère est avant tout un tour de table qui se tient tous les 3 ou 5 ans, à l’occasion duquel se rencontrent des différents acteurs (Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine, Direction régionale de l’Architecture et du Patrimoine, Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement, Conseil régional, Conseil départemental, acteurs de la culture, acteurs du tourisme, … ) autour du projet patrimonial de la commune.

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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La municipalité de La Sauvetat, soucieuse de bien gérer l’aménagement de son territoire communal et son développement urbain en particulier, élabore son Plan Local d’Urbanisme.

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite par délibération du Conseil municipal en date du 26 février 2013. Ce document se substituera au Plan d’Occupation des Sols. Il aidera à établir une cohérence entre tous les projets de la commune à moyen et long terme. Il sera le document de référence pour la délivrance des autorisations d’urbanisme.

La phase d’étude comporte :
L’établissement d’un diagnostic communal qui est basé sur l’analyse de l’évolution démographique, de l’activité agricole, économique, artisanale et communale, de l’habitat, des services, des équipements structurants et du patrimoine environnemental et culturel qui permet de dresser le bilan de l’état actuel et d’identifier les attentes locales et les besoins de la commune.
Cette première phase permet d’élaborer le Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD), document cadre du PLU qui fixe le choix d’aménagement et de développement de la commune pour les années à venir.

Les grandes orientations du PADD de La Sauvetat sont :
- Orientation n°1 « Maîtriser l’évolution démographique pour préserver l’identité villageoise »,
- Orientation n°2 « Renforcer les services et les équipements »,
- Orientation n°3 « Préserver l’environnement, les paysages et le patrimoine bâti ».
Ces orientations sont développées dans un document consultable en mairie.

 Par la suite, les projets d’aménagement et de développement seront retranscrits sous forme de documents graphiques et réglementaires (le plan de zonage, le règlement d’urbanisme et les annexes sanitaires).

La population sera directement associée à la procédure avec notamment les dispositions de concertation suivantes :
- la mise en place d’un registre recueillant les avis et les demandes, à la disposition du public tout au long de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, en mairie.
- la publication dans ce bulletin municipal de l’état d’avancement de la procédure.
- l’organisation d’une réunion publique d’information, de présentation du diagnostic et du projet d’Aménagement de Développement Durable.

Les idées émises seront alors prises en compte dans la mesure du possible, avant l’approbation du projet, par le Conseil municipal. A la suite de l’approbation, la phase d’enquête pourra débuter.

La phase d’enquête comportera :
→ l’enquête entre les services : la consultation des personnes publiques et des services administratifs associés à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.
→ l’enquête publique : consultation de la population communale, qui peut faire des observations en rencontrant le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif. Celui-ci rédige un rapport dans lequel il émet un avis favorable ou défavorable aux demandes.

A noter que le PLU devra être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Grand Clermont, auquel nous adhérons.

Le déroulement de la procédure : environ 2 ans

L'Aire de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP)

Menée conjointement avec l’étude du Plan Local d’Urbanisme, cet outil de gestion permettra à la commune de sauvegarder et de valoriser son territoire. Marqueur fort en termes de qualité paysagère et patrimoniale, l’AVAP permet de définir en lien avec les services de l’Etat et l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) des règles claires et adaptées en fonction des enjeux patrimoniaux. Alors que la compétence en matière d’urbanisme a été transférée à la Communauté de Communes, cet outil permet également d’attirer l’attention de nos partenaires (Intercommunalité, Département, Région, Etat, Europe) sur la valeur touristique et la qualité architecturale de notre village avec à la clé des financements conséquents pour nos projets.

Qu’est-ce qu’une AVAP ?
L’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine est une zone de protection née de l’ambition de donner aux communes l’opportunité de jouer un rôle actif dans la gestion et la mise en valeur de leur patrimoine.
Elle a pour objet de promouvoir, par la mise en place d’une réglementation particulière, la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable. Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du Plan Local d’Urbanisme, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l’aménagement des espaces.

Pourquoi une AVAP sur la commune de La Sauvetat ?

● Le repérage du patrimoine architectural 
La situation géographique de la commune explique son riche passé historique dont certains édifices en constituent aujourd’hui encore le témoignage.
Le règlement de l’AVAP fixe des prescriptions visant à améliorer l’aspect de l’existant et à encadrer l’évolution du patrimoine architectural.
L’inventaire révèle une mosaïque de constructions représentatives de modèles divers, communs à l’architecture régionale traditionnelle : maisons de bourg, maisons vigneronnes, dépendances et bâtiments « ruraux » et artisanaux, maisons sur cour, petites fermes et grands domaines, éléments divers : pigeonniers, murs, portes et portails.

Dans le bourg ancien et surtout dans ses extensions, le tissu bâti est complété et unifié par une « collection » de murs (clôtures de jardins et de cours, murs de soutènement), indissociable des bâtiments proprement dits et des espaces publics, qu’ils participent à dessiner.

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● Le repérage du patrimoine naturel et paysager
La Sauvetat se situe au cœur même d’un site au paysage remarquable, composé de grands espaces de culture ouverts.

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Ainsi la commune de La Sauvetat a souhaité compléter son PLU d’une AVAP pour protéger cette exceptionnelle richesse patrimoniale bâtie et paysagère.

Objectifs de protection et mise en valeur du patrimoine architectural et culturel

L’AVAP a pour but :
- la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine architectural et historique (fort villageois, donjon, immeubles dotés d’une architecture de qualité, abords des Monuments Historiques)
- la sauvegarde et la mise en valeur des espaces publics (places, venelles, rues, impasses)
- la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine paysager (parcs, jardins, alignements d’arbres)

L’outil réglementaire mis en place permettra de :
● protéger les éléments bâtis existants dans le centre bourg
● protéger les quartiers et ensembles bâtis identitaires tels que le fort villageois
● préserver les espaces naturels et sensibles
● maîtriser les constructions nouvelles par un règlement portant en particulier sur les implantations, les volumes, les matériaux.

EN BREF
L’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) est, en droit de l’urbanisme, une servitude d’utilité publiques annexée au PLU, ayant pour objet de « promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces ». Ainsi, elle comprend au sein du périmètre délimité, un règlement contenant des prescriptions visant la mise en valeur du bâti et des paysages en y intégrant des objectifs de développement durable.

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