Urbanisme

Les documents d'urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme

Par délibération en date du 26 février 2013, le Conseil municipal a décidé de prescrire l'élaboration du PLU et a défini les modalités de concertation.

Qu’est-ce que le PLU ?
Le Plan Local d’Urbanisme remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et du renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite « Loi SRU ». Il énonce les normes de planification de l’urbanisme pour une commune et établit les principales règles applicables à l’utilisation du sol sur son territoire.

Le PLU de La Sauvetat est en cours d’élaboration.

L'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine

La commune disposant d’un patrimoine remarquable, le conseil municipal par délibération en date du 1er décembre 2015, a prescrit l’établissement d’une Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).

La volonté de la commune est de créer une AVAP qui prendra en compte l'évolution du paysage et du patrimoine sur l'ensemble du territoire communal tout en intégrant les contraintes environnementales.
L’objectif de cette étude est de proposer un outil de gestion qui répertorie et contrôle une identité territoriale pour la mise en valeur des lieux emblématiques de la commune mais aussi un outil de renouvellement du centre bourg.

L’élaboration se mènera en parallèle à l’élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) en cours qui redéfinira en cohérence avec l'aire de mise en valeur les équilibres qui conduiront à cette dynamique de valorisation pour les années à venir.